A l’initiative de Gérard Leseul, député de la Seine-Maritime, les députés socialistes et apparentés déposent aujourd’hui une proposition de loi visant à accompagner la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE).

En 2025, 45 métropoles et agglomérations seront concernées par la mise en œuvre des ZFE. Elles regroupent à elles seules 44 % de la population française. La centralité de ces espaces urbains implique que la mesure aura des répercussions sur l’ensemble de la population française. 

Les ZFE constituent une véritable opportunité pour améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie des populations. Mais c’est aussi un dispositif qui impacte fortement les activités quotidiennes des Françaises et des Français, ce qui soulève des enjeux d’acceptabilité et de justice sociale. 

Or, les ZFE ont été décidées par le Gouvernement sans logique d'accompagnement, sans mesures d’incitation et sans développement massif des mobilités décarbonées, en renvoyant tout ou presque aux collectivités locales. Résultat, ce sujet crispe depuis des mois nos concitoyens des territoires concernés. 

Parce qu’aucune politique de transition écologique ambitieuse ne fonctionnera si elle n’est pas accompagnée par des mesures justes et souples, nous proposons notamment : 

• La refonte du système des vignettes Crit’air en prenant en considération non seulement les émissions de gaz à effet de serre mais également des critères liés au poids et à l’entretien du véhicule.
• Le conditionnement du contrôle et des éventuelles sanctions dans une zone à faibles émissions à la mise en place d’un service express régional métropolitain (SERM).
• L’élargissement et la pérennisation du système de prêt à taux zéro pour changer de véhicule, pour l'instant uniquement expérimental, et la transformation de la prime à la conversion pour la rendre plus juste.
• La création d’un abonnement climat à 48 euros par mois sur le modèle allemand pour les voyageurs ferroviaires (hors TGV) et l’obligation du forfait mobilités durables dans les entreprises, administrations et collectivités.

Cette proposition de loi est dans la continuité du rapport de la mission flash sur les mesures d’accompagnement des ZFE dont Gérard Leseul était co-rapporteur et qui avait formulé 20 propositions. Le Gouvernement avait salué, à plusieurs reprises, la qualité et la pertinence des propositions mais à ce jour aucune action concrète n’est venue rassurer nos concitoyens et accompagner nos élus des métropoles. 

Face à l’urgence de la situation, nous appelons le Gouvernement à l’action. Nos concitoyens sont prêts à modifier leur manière de se déplacer mais ils ont besoin de solutions concrètes pour adapter leur quotidien.