#LoisSoc - La journée d'initiative des députés socialistes

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L’ article 48, alinéa 5, de la Constitution dispose que : « un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’à celle des groupes minoritaires ». C’est ce qu’on appelle la « niche parlementaire ». Jeudi 9 février, les députés socialistes et apparentés défendront 7 textes dans l'hémicycle dont ils ont eu l'initiative.

 

 

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